Le CBD est-il légal en France ?

Le cannabidiol, aussi connu sous le sigle de CBD, compte parmi les phytocannabinoïdes de la plante de chanvre. Contrairement au THC, le cannabidiol n’est pas psychoactif et peut être utilisé pour ses propriétés bien-être au quotidien par de nombreuses personnes. Le CBD peut aider en tant que complément lors de divers problèmes ou maladies. Il peut aussi renforcer le bien-être général de manière naturelle. L’utilisation du cannabinoïde est variée et les produits CBD font désormais partie intégrante de la vie de certaines personnes. Ces personnes n’imaginent même plus vivre sans. Mais la consommation du cannabidiol est-elle légale ? Est-ce que je risque quelque chose en tant que consommateur, lorsque j’achète des produits CBD ?
Il est compréhensible que beaucoup de personnes se posent des question lors de l’achat de ces produits. La législation sur les produits à base de CBD n’est pas forcément facile à comprendre et change souvent de cap. Dans l’article de magazine suivant, nous abordons les questions légales derrière le boom de ce produit issu du cannabis.

Historique du CBD

Les produits à base de CBD connaissent un succès phénoménal depuis plusieurs années en Europe et en France. Les consommateurs sont tout particulièrement demandeurs en terme de compléments alimentaires contenant du CBD. La diversité des produits est grande et le marché en est inondé. Cette foule de produits va des simples extraits aux isolats. Mais aussi l’huile, le café, la cosmétique CBD et les e-liquides sans nicotine au CBD. La question se pose alors : ces produits sont-ils tous légaux ? Le CBD est à l’heure actuelle tout à fait légal. Remontons les évènements passés notamment sur la législation du cannabis pour comprendre l’évolution de la légalité des différents cannabinoïdes

Il faut remonter à un décret de Napoléon Bonaparte au cours d’une expédition en Égypte pour trouver la première décision juridique interdisant l’usage du cannabis ^[2]. En 1916, une nouvelle loi vient réglementer le commerce et l’usage des substances vénéneuses^[4]. Bien que le cannabis ne fut pas mentionné clairement, cette loi sera à l’origine de la catégorisation des stupéfiants et marquera le début de la lutte contre la consommation du cannabis en France.

Au niveau mondial, le sommet sur les stupéfiants de 1961 organisé par les autorités américaines à New-York aura un grand impact sur la législation mondiale. Cette convention fait suite à une intensification de l’usage de cette substance psychotrope durant les années 1960. La France n’est pas épargnée par le phénomène de la consommation, en particulier chez les jeunes. Les débats politiques des années soixante vont mener à une décision historique^[3]. Ainsi, le cannabis est strictement interdit en France depuis la loi de 1970^[5]. Seules les variétés de cannabis pauvres en THC seront autorisées. La culture du chanvre est donc régulée et surveillée par les autorités européennes et françaises et la récolte est autorisée pour des buts uniquement industriels

Environ 75 variétés de chanvre commercial sont autorisées dans le catalogue européen des variétés, car elles présentent un taux de THC inférieur à 0,2% au moment de la récolte. La culture de chanvre industriel à partir de semences certifiées par l'UE par une entreprise agricole ne nécessite pas d'autorisation, mais seulement une déclaration. Tous les autres acteurs (particuliers, commerçants, jardiniers amateurs et instituts scientifiques, etc.) doivent obtenir une autorisation

Le 19 novembre 2020, la cour de justice de l’Union européenne statut sur l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol. Elle juge cette décision française illégale, car la molécule présente dans le chanvre (cannabis sativa) ne possède pas d’effets psychotropes. La Mildeca reconnait la légalité du cannabidiol mais interdit toute allégation thérapeutique.^[7]

La législation peut toujours être amenée à changer et l’arrêté du 30 décembre 2021 en est encore la preuve flagrante. Il était question pour le gouvernement de définir un taux limite de THC à 0,3% pour l’exploitation du chanvre. Cependant, la vente des fleurs est interdite au grand public. Cette décision provoque l’incompréhension dans la filière et menace de nombreux emplois. Le 7 janvier 2022, la définition d’un produit dit stupéfiant est posée par le conseil constitutionnel. Selon cette définition, le CBD en serait exclu, car il n’y aurait pas de « risque de dépendance » ni « effets nocifs pour la santé ». Le conseil d’état réagit rapidement à l’arrêté contesté et invalide l’interdiction de la vente de fleurs CBD le 24 janvier 2022 ^[6]. Le secteur du CBD est soulagé par cette décision, qui permet à nouveau la vente des fleurs.

Aucune dépendance

Le CBD est classé sans risques par l'OMS

Le cannabinoïde CBD a entre-temps été classé comme inoffensif par l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. Le comité d'experts a conclu que le cannabidiol n'avait pas de potentiel d'abus ou ne pouvait pas nuire à la santé. Il appartient aux législateurs nationaux de chaque pays de décider de son statut juridique ^[8].

L'Agence antidopage a retiré le CBD de la liste des substances interdites.

Le cannabidiol n'est pas déclaré comme substance addictive et peut donc être utilisé sans problème. Sur la liste des substances interdites de l'AMA, également connue sous le nom d'Agence mondiale antidopage, le CBD constitue désormais une exception, car le phytocannabinoïde est utilisé volontiers et avec succès, entre autres, pour la récupération après l'effort sportif ^[9].

Le CBD est-il légal ?

En principe, les produits CBD sont donc disponibles et vendus librement. Les fabricants doivent veiller à ce que les limites de THC autorisées par la loi ne soient pas dépassées et le produit doit être correctement déclaré. De plus, aucun effet sur la santé ne doit être promis. Les dérogations spécifiques à chaque pays doivent être respectées.

Des extraits de chanvre industriel riches en CBD peuvent être commercialisés et la culture d'environ 75 variétés de Cannabis Sativa, qui sont en grande partie exemptes de tétrahydrocannabinol (teneur en THC inférieure à 0,2-0,3%), est autorisée.

En matière de déclaration, il convient de distinguer en premier lieu les produits suivants :

• les médicaments
• les denrées alimentaires
• les compléments alimentaires

Les médicaments à base de cannabis sont soumis à prescription médicale. Le Parlement européen ne peut pas non plus se prononcer directement sur l'utilisation de médicaments à base de cannabis. Les législations des États membres concernant l'utilisation du cannabis en médecine sont donc très différentes. Les députés européens considèrent que les plantes de chanvre et leurs phytocannabinoïdes sont bénéfiques pour les troubles suivants :

• Troubles psychiques
• Syndrome de Gilles de la Tourette
• Épilepsie
• Maladie d'Alzheimer
• Arthrite
• Asthme
• Cancer
• Maladie de Chron
• Troubles menstruels
• Obésité
• Diabète

Les députés appellent les États membres à laisser les médecins prescrire des traitements avec des médicaments à base de cannabis autorisés. Les médicaments efficaces devraient être pris en charge par l'assurance maladie comme les médicaments normaux ^[10].

Le terme Novel Food est souvent associé au CBD. Qu'en-est-il ?

Les nouveaux aliments "Novel Food"

Novel Food est le nom donné aux nouveaux aliments qui n'ont pas été consommés de manière significative dans l'espace européen avant le 15 mai 1997. En principe, les aliments peuvent être mis sur le marché européen sans autorisation, mais ce n'est pas le cas des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, appelés "novel foods".

Dans le cas des Novel Foods, il y a encore trop peu de valeurs empiriques concernant la sécurité et la tolérance. Le CBD est également classé comme nouveau dans le catalogue Novel Food et nécessite donc une autorisation de la Commission européenne. Le décret CBD de décembre 2018, selon lequel le CBD compte comme Novel Food, a eu pour conséquence que les commerçants ne peuvent plus promouvoir les produits CBD comme aliments.

Autres exemples de nouveaux aliments :

• Nouveaux glucides (comme le tagatose)
• Cultures de micro-organismes (comme certaines bactéries probiotiques)
• Graines ou fruits exotiques (comme les graines de chia)
• Aliments produits à l'aide de nouveaux procédés (comme le lait traité aux UVC)

L'évaluation et l'autorisation sont effectuées par l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. L'EFSA fixe entre autres les valeurs limites ou les teneurs limites en THC et CBD dans les aliments et émet des recommandations à ce sujet^[11].

Les produits traditionnels au chanvre sont légaux

Les composants végétaux transformés dans les produits finis ne sont plus couverts par la loi sur les stupéfiants.

Les huiles transformées ou les autres aliments/compléments alimentaires à base de CBD ne relèvent donc pas du droit pénal, ils sont uniquement soumis à la législation sur les denrées alimentaires.

Étant donné que la Convention unique des Nations unies de 1961 a expressément exclu les feuilles de la plante de chanvre du champ d'application de l'accord, tout comme les graines, les produits contenant des graines ou des feuilles de chanvre ont toujours été autorisés. C'est pourquoi on peut aujourd'hui acheter du thé de feuilles de chanvre dans n'importe quel magasin de produits diététiques. En revanche, le thé de fleurs de chanvre tomberait dans le champ d'application de la loi sur les stupéfiants. Il en va de même pour les produits cosmétiques. Ici aussi, la directive européenne sur les cosmétiques n'autorise que les produits contenant des extraits de feuilles de chanvre ^[1].

Les aliments contenant du chanvre sont notamment les suivants :

• les feuilles de chanvre (thé)
• les graines de chanvre
• l'huile de chanvre
• la farine de chanvre
• les protéines de chanvre
• les boissons au chanvre ^[12]

Le chanvre se révèle être une plante traditionnelle précieuse et un véritable superaliment qui peut être intégré de manière idéale dans l'alimentation quotidienne. Outre les huiles et les capsules de CBD, vous trouverez chez CBD VITAL des produits à base de chanvre de grande qualité qui vous apporteront de précieux nutriments.

Existe-t-il un risque pour les clients ?

Le CBD n’a pas de propriétés psychotropes comme le THC. Il n’est pas considéré comme un stupéfiant du point de vue de la loi. Les clients peuvent donc légalement acheter et consommer de l’huile de CBD et des capsules de CBD. Il est toutefois prudent de s’informer des différentes directives et exceptions selon les pays.

Lors de l’achat de ces produits, il est également conseillé de privilégier des articles haut de gamme purs et qualitatifs. CBD VITAL utilise des procédés de production uniques et travaille à partir des études scientifiques actuelles. Le chanvre utilisé dans les produits provient de l’agriculture bio certifiée de l’union européenne.

Conduire et prendre du CBD ?

Etant donné que le CBD n’a pas d’effet psychoactif, il peut être consommé sans problèmes pour la conduite d’un véhicule. Néanmoins, il est possible d’avoir des résultats de tests rapides s’avérant positifs. Comme le CBD a une structure très simulaire à celle du THC, certains tests sont incapables de différencier la structure différente entre les deux cannabinoïdes. Une analyse ultérieure plus précise permettra néanmoins de rétablir la vérité. En principe, la consommation de CBD n’a aucune conséquence sur la perte du permis de conduire.^[1].

La situation en dehors de l'UE

Les dispositions légales ne sont pas partout aussi complexes que dans l'Union européenne. Dans certains États américains, par exemple, la possession et la consommation de marijuana sont même autorisées. La marijuana contient du THC, la partie enivrante de la plante de chanvre. L'État d'Uruguay produit même de la marijuana pour contrôler la culture, la qualité et la distribution. Mais au sein de l'UE, certains pays ont également des réglementations moins strictes. Les Pays-Bas ont légalisé depuis des années la culture et la consommation dans les célèbres Coffee-Shops^[13].

Il est conseillé à chaque consommateur de s'informer précisément sur la situation juridique du CBD avant de voyager dans un autre pays européen, s'il doit l'emporter et le consommer ^[1].

Conclusion

Le CBD ne tombe pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants et a été considéré comme inoffensif par l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. La situation juridique, notamment pour la distribution de produits à base de CBD reste très complexe.

Le CBD peut représenter une alternative légale possible, avec moins d'effets secondaires, aussi bien pour les personnes en bonne santé qui souhaitent améliorer leur bien-être que pour les personnes souffrant de différents troubles et maladies. Derrière tout cela, il y a des décisions politiques aux conséquences économiques considérables ^[13].

Espérons que les développements actuels permettront une utilisation moderne et appropriée de cette plante utilisée depuis longtemps ^[1].